Le Client est informé que dans le cadre des Prestations, le Prestataire est susceptible de faire appel à des sous-traitants (ci-après le « Sous-traitant ultérieur »).

 

Le Prestataire ne fait appel qu’à des Sous-traitants ultérieurs fournissant des garanties suffisantes quant à la mise en place des mesures de sécurité, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer sa conformité à la Réglementation applicable en matière de données personnelles.

 

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Prestataire peut sous-traiter tout ou partie du traitement à des Sous-traitants ultérieurs. A ce titre sont notamment autorisés les Sous-Traitants ultérieurs suivants : ​​

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Le Client est informé de toute modification de cette liste par le biais d’une notification email. ​